DECLARATION D'ACCESSIBILITE

Société Générale s'engage à rendre son site intranet accessible conformément à l'article 47 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cet effet, elle mettra en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

ETAT DE CONFORMITE

Le site intranet My Société Générale CarMarket B2C (https://used-cars.ayvens.com/) n'est pas conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et dérogations listées ci-dessous.

TESTS D'ACCESSIBILITE

L'audit de conformité réalisé par Samhitha a révélé que :

46,15 % des critères RGAA sont respectés. Il s'agit du nombre de critères totalement respectés sur toutes les pages de l'échantillon.
Le taux moyen de conformité du service en ligne est de 70,9 %. Il s'agit de la moyenne des scores de conformité obtenus sur chaque page de l'échantillon.

CONTENU NON ACCESSIBLE

Non-conformités

Nous listons ci-dessous tous les critères non conformes. Pour plus de détails, voir la grille d'audit et le plan pluriannuel d'amélioration continue.

Critère 1.1 Chaque image porteuse d'information dispose-t-elle d'une alternative textuelle ?
Critère 1.8 Chaque image de texte contenant de l'information, en l'absence de mécanisme de remplacement, doit être remplacée par un texte stylisé lorsque cela est possible. Cette règle est-elle respectée (sauf cas particuliers) ?
Critère 3.1 Sur chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
Critère 3.2 Sur chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son fond est-il suffisamment élevé (sauf cas particuliers) ?
Critère 3.3 Sur chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'information sont-elles suffisamment contrastées (sauf cas particuliers) ?
Critère 5.3 Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
Critère 5.8 Chaque tableau de présentation ne doit pas utiliser d'éléments spécifiques aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?
Critère 6.1 Chaque lien est-il explicite (sauf cas particuliers) ?
Critère 6.2 Sur chaque page web, chaque lien dispose-t-il d'un titre ?
Critère 7.1 Chaque scénario est-il compatible avec les technologies d'assistance, si nécessaire ?
Critère 7.3 Chaque script est-il contrôlable au clavier et par tout dispositif de pointage (sauf cas particuliers) ?
Critère 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (sauf cas particuliers) ?
Critère 9.1 Sur chaque page web, l'information est-elle structurée par une utilisation appropriée des titres ?
Critère 9.2 La structure du document est-elle cohérente (sauf cas particuliers) sur chaque page web ?
Critère 10.3 Sur chaque page web, l'information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de style sont désactivées ?
Critère 10.4 Sur chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée à au moins 200 % (sauf cas particuliers) ?
Critère 10.5 Sur chaque page web, les déclarations CSS du fond des éléments et des couleurs de police sont-elles correctement utilisées ?
Critère 10.6 Sur chaque page web, chaque lien dont la nature n'est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
Critère 10.7 Sur chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, le focus est-il visible ?
Critère 10.9 Sur chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, la taille ou la localisation. Cette règle est-elle respectée ?
Critère 10.13 Sur chaque page web, le contenu additionnel apparaissant lorsqu'un composant d'interface est développé ou survolé peut-il être contrôlé par l'utilisateur (sauf cas particuliers) ?
Critère 10.14 Sur chaque page web, le contenu additionnel apparaissant via les styles CSS peut-il être rendu visible uniquement au clavier et par tout dispositif de pointage ?
Critère 11.1 Chaque champ de formulaire dispose-t-il d'un label ?
Critère 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
Critère 11.8 Dans chaque formulaire, les éléments de même nature issus d'une liste de choix sont-ils regroupés de manière pertinente ?
Critère 11.9 Dans chaque formulaire, le titre de chaque bouton est-il pertinent (sauf cas particuliers) ?
Critère 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions pour faciliter la correction des erreurs de saisie ?
Critère 12.7 Sur chaque page web, existe-t-il un lien de contournement ou d'accès rapide à la zone principale de contenu (sauf cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Tous les documents téléchargeables disponibles dans l'application.

Contenu non soumis à l'obligation d'accessibilité L'article 3 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 liste les contenus exemptés de l'obligation d'accessibilité.

Aucun contenu du site n'a été exempté de l'obligation d'accessibilité

PREPARATION DE CETTE DECLARATION D'ACCESSIBILITE

Cette déclaration a été publiée le 09 septembre 2025.

TECHNOLOGIES UTILISEES POUR LE DEVELOPPEMENT DU SITE

Les technologies suivantes sont utilisées sur le site :

HTML 5
CSS
js
Angular

AGENTS UTILISATEURS, TECHNOLOGIES D'ASSISTANCE ET OUTILS UTILISES POUR VERIFIER L'ACCESSIBILITE

Les tests des pages web ont été réalisés avec les combinaisons suivantes de navigateurs web et lecteurs d'écran :

Agent utilisateur
- Edge 138.0.3351.151
Technologie d'assistance
- NVDA 2025.1

Outils utilisés

Les tests des pages web ont été réalisés avec les combinaisons suivantes de navigateurs web et lecteurs d'écran :

Outil ANDI
Extension Axis publiée par Deque pour Edge.
Extension navigateur Chris Pederick Web Developer : https://chrispederick.com/work/web-developer/

RETROACTION ET CONTACTS

Si vous ne pouvez pas accéder à un contenu ou un service, vous pouvez contacter la personne en charge de My Société Générale pour vous orienter vers une alternative accessible ou pour obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : voir la page "contacts"
Contact : COMM/EDE/PRO Tours Société Générale 189 rue d'Aubervilliers 75886 Paris cedex 18

RECOURS

Cette procédure doit être utilisée dans le cas suivant.

Vous avez signalé au gestionnaire de l'intranet un problème d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou service du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au défenseur
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région délégué du Défenseur des droits
Envoyer un courrier électronique (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Réponse gratuite 71120 75342 Paris CEDEX 07

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